Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes prestations de services réservées par un internaute / personne physique (le « CLIENT ») sur le SITE Internet www.isabellelegruley.fr (le « SITE ») auprès d’Isabelle Legruley Entreprise Individuelle représentée par Madame Legruley Isabelle
numéro Siret 448 137 232 00048, situé 11 rue des Sophoras – 34130 Mudaison – France, Tél : 06 62 29 30 13, Email : isabellelegruley@gmail.com (le « PRESTATAIRE »).
IMPORTANT
Toute demande ou prise de rendez-vous sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Objet et Dispositions Générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site, www.isabellelegruley.fr, Facebook, par mail, téléphone ou autre moyen.
Les prestations de service proposées sont : Technique de relaxation et de bien être Reiki et LaHoChi.
Selon la législation en vigueur, les prestations de Reiki et LaHoChi pratiquées et proposées par Isabelle Legruley ne peuvent être en aucun cas assimilées à des soins médicaux, elles ont pour seul objectif le bien-être de la personne.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder à la réservation d’un rendez-vous passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de réserver une prestation de service. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le PRESTATAIRE conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle réservation de prestation, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle réservation de prestation.
Entre l’Entreprise individuelle Isabelle Legruley, N° de SIRET 448 132 237 00048, code APE 9609Z, adresse :11 rue des Sophoras, 34130 Mudaison, téléphone : 06 62 29 30 13, ci-après, le « Prestataire » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des services de l’entreprise individuelle, ci-après, « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit
Article 2 : Prix
Le prix des prestations sont indiqués sur le site www.isabellelegruley.fr en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
En cas de prestation à domicile ou en structure, réalisée exceptionnellement, le tarif tiendra compte des frais de déplacement (temps, transports et stationnement).
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra informer Isabelle Legruley au moins 48h avant. Tout rendez-vous non annulé selon lesdites conditions pourra donner lieu à facturation.
Tarification :
Séance Adulte : 50€
Séance de suivi adulte : 40€
Séances de 4 jours consécutifs adulte : 170 €
Séance enfant-ado : 40 €
Séance de suivi enfant-Ado : 30€
Séances de 4 jours consécutifs enfant – ado : 130 €
Enfant-Ado : Enfant âgé de 8 à 16 ans accompagné d’un adulte
Article 3 : Paiement
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Les séances individuelles au cabinet sont payables au comptant le jour de la prestation, une fois celle-ci effectuée, par chèque bancaire à l’ordre d’Isabelle Legruley ou en espèces.
Pour les séances de 4 jours consécutifs, le forfait est payable à la 1ère séance.
Un encaissement échelonné est possible après acceptation d’Isabelle Legruley, uniquement pour les paiements par chèque. Tous les chèques du paiement intégral du forfait doivent être remis lors de la 1ère séance du forfait.
Une facture sera remise à l’acheteur qui sera libre de l’accepter ou de la refuser.
Le Client peut effectuer le règlement par chèque bancaire ou espèces.
Article 4 : Obligations du Prestataire
Isabelle Legruley intervient que sur rendez-vous à l’espace bien-être ou à domicile.
Elle réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de son client, de sa dignité et de sa liberté. Elle tient compte des limites de ses compétences, ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose.
Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle ou érotique.
Elle s’engage au respect du secret professionnel envers toutes les personnes consultantes et au respect de la confidentialité des informations collectées durant l’accompagnement individuel.
En vertu du principe de précaution, Isabelle Legruley peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale. Elle s’engage à respecter les règles d’hygiène personnelle et vestimentaire nécessaire à la sécurité et au bon déroulement de la séance.
Article 5 – Obligations du client
Le Client collabore activement et de bonne foi avec le Prestataire en tous domaines en vue de la bonne exécution des Services.
Il communique notamment des informations et documents au caractère complet, précis exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécution des Services. Le Prestataire sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la réalisation des Services ou obtenu par le biais de sources d’informations publiques généralement considérées comme fiables et à présumer, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexactitude ou d’insuffisance susceptible d’en altérer la portée.
Le Client ne peut modifier, en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire.
Il s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu au cours de l’exécution des Services, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation.
Le Client verse le prix des Services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes.
Article 6 : Prestations
Conformément à la loi, la pratique du Reiki et du LaHoChi ne peut être en aucun cas assimilés à des soins médicaux, mais à une technique de bien-être.
Le Reiki : C’est une méthode douce et naturelle de relaxation et de bien-être, de méditation, faire une pause, prendre soin de soi.
Le LaHoChi : Le LaHoChi est une technique de soin énergétique chinoise douce et puissante.
Article 7 : Rendez-vous
Le Client peut réserver, soit par le formulaire de contact du site, soit par téléphone après échange avec Isabelle Legruley un rendez-vous, il communique, alors ses coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail). Isabelle Legruley, envoie un message de rappel par SMS la veille du rendez-vous. Les horaires de rendez-vous sont respectés et elle se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard. En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, Isabelle Legruley se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous au Client.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du ou des chèques s’il(s) n’a(ont) pas été encaissé(s), en espèces s’il a été effectué en espèces.
Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
À l’attention de : Isabelle Legruley
11 rue des Sophoras, 34130 Mudaison
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
-Nom de la prestation :
-Commandée le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client :
Article 9 : Responsabilité
Mes prestations concernent uniquement le Reiki et le LaHoChi. Elles ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 10 : Incapacité de travail
En cas d’incapacité temporaire d’exercice, Isabelle Legruley se réserve le droit de modifier la programmation des rendez-vous en concertation avec le Client sans qu’il puisse exiger un dédommagement. En cas d’incapacité permanent tout contrat sera résilié sans qu’il puisse être réclamer à Isabelle Legruley une indemnité compensatrice
Article 11 : Données Personnelles
Le PRESTATAIRE collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le PRESTATAIRE sont utilisées afin de traiter les rendez-vous pris sur le SITE.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : isabellelegruley@gmail.com soit en envoyant un courrier à : 11 rue des Sophoras – 34130 Mudaison.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au PRESTATAIRE une photocopie de sa pièce d’identité.
Article 12 :Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, www.isabellelegruley.fr, les marques, noms de domaines, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Isabelle Legruley. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Modification
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouveaux Services ou les modifications tarifaires.
Toute commande ou prise de rendez-vous consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée.
Article 14 : Droit Applicable & Langue
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foie en cas de litige.
Article 15 : Médiation et litiges
En cas de litige, une phase de médiation pourra être envisagée entre Isabelle Legruley et son client afin de trouver un accord à l’amiable. Si cette dernière est infructueuse, la médiation se fera alors entre le client et un médiateur de la consommation externe qui sera alors saisi.
Si cette démarche ne permet pas de trouver un accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Isabelle Legruley propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.